Statuts du CŒSPC
Texte des statuts du Comité des Œuvres Sociales Paroissiales et Communales, adoptés en assemblée générale extraordinaire le 19 janvier 2005. Version à jour signée le 3 février 2026 par le bureau en exercice.
Nouveaux statuts adoptés suite à l’A.G.E. du 19 janvier 2005
C.O.S.P.C.
Comité des Œuvres Sociales Paroissiales et Communales
Mairie d’Annecy le Vieux
Place de l’Hôtel de Ville
74940 ANNECY LE VIEUX
Association enregistrée sous le numéro 74/1/002459
Statuts. Comité des œuvres sociales, paroissiales et communales.
Article Premier
Entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présents statuts, il est formé à ANNECY LE VIEUX une Association régie par la loi du premier juillet 1901 qui prend le titre de « COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES, PAROISSIALES ET COMMUNALES ».
Article 2
Son siège est fixé à la Mairie d’Annecy le Vieux, il pourra être transféré dans tout autre local sur simple délibération du Conseil d’Administration.
Article 3
La durée de l’association ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.
Article 4
L’Association a pour but de venir en aide aux familles ou aux personnes isolées qui se trouvent en difficulté, de les rechercher, de collecter des fonds en vue de cette aide, elle pourra également entreprendre toute action en vue d’apporter une aide morale ou culturelle aux personnes âgées ou aux jeunes.
Article 5
Toutes discussions politiques, religieuses et étrangères aux buts de la Société sont rigoureusement interdites aux adhérents dans les réunions ou assemblées.
Article 6
Un règlement intérieur pourra être arrêté par le Conseil d’Administration. Tout adhérent sera tenu de s’y conformer.
Article 7
L’Association se compose :
1°/ de membres actifs,
2°/ de membres honoraires.
Ressources de l’association.
Article 8
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions, des legs et de toute somme ou récompense qui pourrait lui être adressée ou attribuée, des produits des fêtes et tombolas qui pourraient être organisées, des intérêts des fonds placés, etc.
Les fonds seront versés à un compte courant postal soit dans une banque soit à la caisse d’Épargne.
La cotisation des membres est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Pour la première année, elle est fixée à deux francs.
Article 9
Les ressources de l’association seront employées :
1) à couvrir les dépenses d’administration, d’organisation de fêtes, conférences, à l’attribution de secours urgents et exceptionnels ;
2) à constituer des fonds de réserve ;
3) le surplus étant réparti entre le Bureau d’Aide Sociale d’Annecy le Vieux et la paroisse, à raison d’un tiers pour le premier et des deux tiers pour le second.
Article 10
Le Trésorier paiera les dépenses de l’Association après accord du Président.
Administration.
Article 11
L’Association sera administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au moins choisis parmi les adhérents âgés d’au moins 18 ans et élus pour trois ans par l’Assemblée générale et au plus de 15 membres. Le Conseil d’Administration devra comprendre au moins trois Conseillers Municipaux et trois représentants du Conseil Paroissial. Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un Président, un à deux Vice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint ; le bureau est élu pour un an.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers annuellement, la première fois les membres sortants sont désignés par tirage au sort, ensuite suivant l’ancienneté de l’élection.
En cas de vacance le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Article 12
Une Commission de trois membres appelée Commission de Contrôle Financier, prise en dehors du Conseil d’Administration sera élue chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle aura à vérifier en fin de chaque exercice, les comptes de gestion du Trésorier, elle fera un rapport et le soumettra à l’Assemblée Générale qui suivra.
Article 13
L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président.
Réunion du Conseil et Assemblée Générale.
Article 14
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou du Trésorier pour l’examen de toutes les questions pouvant intéresser la Société. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 15
Le Conseil d’Administration assure le bon fonctionnement de l’association et statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises sauf toutefois sur les modifications aux statuts.
En particulier, le Conseil d’Administration constituera en début d’année un nombre suffisant de Commissions de Travail dont les missions seront de préparer les diverses manifestations de l’Association.
Article 16
Une Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an pour statuer sur les questions qui lui seront soumises par le Conseil d’Administration et pour procéder à l’élection des divers membres à fin de mandat. Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge à propos faire convoquer d’autres assemblées générales extraordinaires qui lui sembleraient utiles.
Article 17
La convocation de l’Assemblée Générale sera obligatoire si elle est demandée par la majorité du Conseil ou par un tiers des membres actifs.
Révision des statuts. Dissolution.
Article 18
Les modifications aux statuts sont adoptées par une Assemblée Générale Extraordinaire. La dissolution est prononcée dans les mêmes conditions.
Article 19
Au cas où l’Association viendrait à se dissoudre, les fonds disponibles seraient répartis par l’Assemblée Générale à des Œuvres de Bienfaisance locales.
Adoption des statuts, 19 janvier 2005
Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) du 19 janvier 2005.
Annecy le Vieux, le 19 janvier 2005
Version à jour signée le 3 février 2026 par le bureau en exercice
Statuts à jour de l’association, signés par le bureau 2026, le 3 février 2026.
Xavier Vallette d’Osia, Président
Prune Perrissin Fabert, Vice-présidente
Philippe Poilevey, Trésorier